Ce document explique en détail et en toute transparence nos protocoles stricts concernant la collecte, le stockage sécurisé et le traitement éthique de vos données personnelles. En utilisant notre plateforme numérique, vous acceptez expressément ces pratiques, conçues pour garantir une souveraineté absolue des données ainsi qu'une conformité sans faille avec la loi révisée sur la protection des données (LPD) suisse à tout moment.
Article 1: Identification du responsable
Entité responsable: Soleil Capitence (« la plateforme », « nous », « nous » ou « notre »).
Siège social: Stockerstrasse 42, 8002 Zurich, Suisse.
Base juridique: Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
Délégué à la protection des données: Joignable pour toutes les demandes réglementaires à [email protected].
Article 2: Catégories de données collectées
Identifiants: Nom complet, date de naissance, nationalité et pièces d'identité officielles pour vérification obligatoire.
Empreinte numérique: Adresses IP, spécifications matérielles, types de navigateurs et journaux d'interaction détaillés de nos interfaces d'analyse.
Article 3: Base légale et finalité du traitement
Nécessité contractuelle: Indispensable à l'ouverture de compte, la gestion de compte et la fourniture de nos services numériques.
Obligations légales: Conformité à la loi suisse sur le blanchiment d'argent (LBA) ainsi qu'aux obligations de conservation pertinentes du droit des marchés financiers.
Intérêts commerciaux légitimes: Prévention proactive de la fraude, analyses de sécurité des systèmes et protection de l'infrastructure numérique.
Article 4: Sécurité et souveraineté des données
Données au repos: Toutes les données utilisateur stockées sont sécurisées par des protocoles de chiffrement cryptographique AES-256.
Données en transit: La transmission d'informations s'effectue de bout en bout via un chiffrement TLS 1.3.
Hébergement: Emplacement des serveurs dans des centres de données Tier-1 hautement sécurisés et redondants en Suisse pour garantir une stabilité maximale.
Article 5: Conservation et droits des utilisateurs
Période de conservation: La documentation est archivée pendant au moins dix ans pour se conformer aux obligations légales suisses.
Vos droits: Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de bloquer ou de supprimer vos données personnelles.
Demandes: Veuillez adresser toutes les demandes relatives à la gestion des données directement à [email protected].
Voie de recours: Le droit de recours auprès de l'Autorité de protection des données et de transparence (APDT) reste garanti.